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FIGARO - Le gouvernement et les députés de la majorité emmenés par
Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget, ont trouvé un accord pour
rétablir des abattements sur les plus-values immobilières.
Selon les informations du Figaro,
le gouvernement et les députés de la majorité emmenés par Gilles
Carrez, le rapporteur UMP du Budget, ont trouvé lundi un accord pour
rétablir des abattements sur les plus-values immobilières. Selon cet
accord, les plus-values issues de la vente de résidences secondaires et
d'investissement locatif seront exonérées au bout de 30 ans de
détention. Et des abattements, montant en puissance avec le temps,
s'appliqueront après cinq ans de détention.
A la demande des
députés, le gouvernement a donc accepté d'assouplir le plan d'austérité
qui supprimait tout abattement sur la plus-value. Pour financer cet
assouplissement, le régime du bénéfice mondial consolidé, qui bénéficie à
de grandes entreprises comme Total ou Vivendi, pourrait être supprimé
dès cette année. L'idée d'imposer davantage les brevets a été
abandonnée. |