LOI SCELLIER BBC 2011

La loi Scellier permet au contribuable quelle que soit sa Tranche Marginale d'Imposition de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 13% du montant du bien immobilier.
La réduction d'impôt sera calculée sur le prix de revient du logement ou des logements retenus dans la limite de 300 000 €. La loi Scellier ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d'imposition. L'engagement de location est de 9 ans minimum.

Dans certaines conditions, l'investisseur pourra continuer à défiscaliser après les 9 premières années à raison de 8% sur 6 ans par tranche de 3 ans, soit un montant total de 21% de réduction.Cette loi concerne tous les biens dont l'acte d'acquisition est signé entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Attention cependant, afin de protéger l'investisseur des excès de la loi Robien, le législateur a instauré des gardes fous, à savoir que l'investissement doit être réalisé dans des zones sélectionnées (Zones Abis, A, B1 et B2). La zone C, qui représente 90% du territoire national, est donc exclue du dispositif (Article X du texte de loi).

C'est pourquoi il est fortement conseillé de vous adresser à
un professionnel comme MARIGNY CONSEIL
afin de réaliser votre projet dans les meilleures conditions.

Exemple :
Couple marié sans enfants : revenus annuels : 60,000€, ce qui fait un impôt net à payer de 6000€.


En investissant dans un bien de 200,000€ générant un loyer de 550€ par mois, ils vont pouvoir économiser 26,000€ sur 9 ans, soit environ 3000€ d'imposition par an. Si ils gardent leur bien 15 ans, ils pourront économiser 42,000€ soit environ 2.800€ par an.

Point important, un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien. Les zones éligibles à la loi Scellier sont les zones, Abis,  A, B1 et B2.

La zone C a donc été sortie du dispositif afin d'éviter la construction de programmes dans les petites villes où la demande locative est incertaine.

Risques liés au projet :
le risque principal est l'absence de locataire, ou pire, que le locataire en place, ne paye pas : ces problèmes peuvent être résolus simplement par Marigny.

En effet, nos propositions sont toujours fondées sur des études INSEE montrant les évolutions de populations dans les villes sélectionnées, ce qui nous permet d'obtenir de la part d'assureurs une protection pour nos investisseurs.

Avec Marigny, vous bénéficiez donc du meilleur conseil possible pour garantir la sérénité de votre investissement.