LOI GIRARDIN SCELLIER

La loi Scellier Outre Mer permet au contribuable quelle que soit sa Tranche Marginale d'Imposition de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 24% du montant du bien immobilier.

La réduction d'impôt sera calculée sur le prix de revient du logement ou des logements retenus dans la limite de 300 000 €. La loi Scellier OM ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d'imposition. L'engagement de location est de 9 ans minimum.

Dans certaines conditions (celles de la loi Borloo), l'investisseur pourra continuer à défiscaliser après les 9 premières années à raison de 8% sur 6 ans par tranche de 3 ans, soit un montant total de 32% de réduction. Cette loi concerne tous les biens dont l'acte d'acquisition est signé entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Contrairement à la loi Scellier classique en Métropole, il n'y a pas de notion de BBC outre-mer.
De même, si tous les départements outre-mer peuvent en bénéficier, nous conseillons vivement de ne faire une acquisition que dans une grande ville pour des raisons évidentes de possibilité de revente éventuelle. A ce titre, la seule ville qui remplit ces critères est St Denis de la Réunion.

C'est pourquoi il est fortement conseillé de vous adresser à
un professionnel comme MARIGNY CONSEIL
afin de réaliser votre projet dans les meilleures conditions.

Exemple :
Couple marié sans enfants : revenus annuels : 60,000€, ce qui fait un impôt net à payer de 6000€.



En investissant dans un bien de 200,000€ générant un loyer de 500€ par mois, ils vont pouvoir économiser 48,000€ sur 9 ans, soit environ 5500€ d'imposition par an.

Si ils gardent leur bien 15 ans, ils pourront économiser 64,000€ soit environ 4.000€ par an.

L'outre-mer est automatiquement classé en zone B1.